Qu’est-ce qu’un Eco-organisme ?
La création des éco-organismes découle de l’instauration de la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui a elle-même été mise en place suite au Grenelle de l’environnement (article L. 541-10 C. envir.) dans un objectif de bonne gestion des déchets.
Responsabilité Elargie du Producteur ?
(Principe Pollueur Payeur)
Selon le principe de responsabilité élargie du producteur, les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits.
Les producteurs, pour remplir cette obligation, peuvent procéder de deux manières:
- De manière individuelle : assurer eux-mêmes la gestion des déchets concernés;
- De manière collective : avoir recours à un éco-organisme qui assure la collecte et la gestion des déchets en contrepartie d’une contribution.
Aux termes de l’article L. 541-10 du Code de l’environnement, les éco-organismes sont des structures à but non lucratif agréés par l’Etat pour une durée maximale de six ans renouvelables, sur la base d’un cahier des charges précis.
LES REP
Il existe plusieurs filières de responsabilité élargie du producteur, et cette liste a vocation à s’élargir (source : https://filieres-rep.ademe.fr)
Quels sont les principaux éco-organismes agréés par les pouvoirs publics avec lesquels le SMICTOM Nord Aveyron a conventionné ?
COREPILE : Piles et accumulateurs :
Ecosytem : Déchets d’appareils électriques et électroniques usagés et lampes
Eco-DDS : Déchets diffus spécifiques des ménages.
Re Fashion : Collecte et recyclage du textile, linge et chaussures usagés
DASTRI : Déchets d’activités de soins à risques infectieux
ALIAPUR : Pneumatiques
Ecomaison : Collecte et valorisation du mobilier usagé (contrat départemental avec le SYDOM AVeyron)
CITEO : Emballages ménagers et des papiers graphiques (contrat départemental avec le SYDOM Aveyron)
