Qu’est-ce qu’un Eco-organisme ?
La création des éco-organismes découle de l’instauration de la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui a elle-même été mise en place suite au Grenelle de l’environnement (article L. 541-10 C. envir.) dans un objectif de bonne gestion des déchets
Responsabilité Elargie du Producteur ?
(Principe Pollueur Payeur)
Selon le principe de responsabilité élargie du producteur, les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits.
Les producteurs, pour remplir cette obligation, peuvent procéder de deux manières:
- De manière individuelle: assurer eux-mêmes la gestion des déchets concernés;
- De manière collective: avoir recours à un éco-organisme qui assure la collecte et la gestion des déchets en contrepartie d’une contribution.
Aux termes de l’article L. 541-10 du Code de l’environnement, les éco-organismes sont des structures à but non lucratif agréés par l’Etat pour une durée maximale de six ans renouvelables, sur la base d’un cahier des charges précis.
LES REP
Il existe plusieurs filières de responsabilité élargie du producteur, et cette liste a vocation à s’élargir:
- Les déchets d’emballages ménagers
- Les déchets d’équipements électriques et électroniques
- Les véhicules hors d’usage
- Les pneumatiques usagés
- Les déchets de piles et accumulateurs
- Les textiles usagés
- Les déchets de papiers graphiques
- Les médicaments non utilisés (MNU)
- Les déchets d’éléments d’ameublement (DEA)
- Les déchets diffus spécifiques ménagers (DDS)
- Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Quels sont les principaux éco-organismes agréés par les pouvoirs publics?
(liste non exhaustive)
CITEO est une entreprise privée spécialisée dans le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques. Elle naît de la fusion en septembre 2017 d’Eco-Emballages et d’Ecofolio.
Corepile et Screlec : Collecte et valorisation des piles et accumulateurs usagés
Ecosytem né de la fusion d’Eco-systèmes et de recylum : déchets d’appareils électriques et électroniques usagés, et lampes
Eco-mobilier : Collecte et valorisation du mobilier usagé.
Eco-DDS : Déchets diffus spécifiques des ménages.
Re Fashion : Collecte et recyclage du textile, linge et chaussures usagés
Cyclamed : Déchets de médicaments non utilisés
DASTRI : Déchets d’activités de soins à risques infectieux
Remarque : Les éco-organismes sont des structures à but non lucratif. Leurs prestations de collecte des déchets sont en principe gratuites.